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Statuts de Alis44110

Association Alis44110

Statuts déposés à la Sous-Préfecture de Châteaubriant le 25 mai 2009
Parution au Journal Officiel associations n° 0018 du 02/05/2009, annonce n° 00983
Modifications effectuées à l’assemblée Générale du 23 janvier 2014

Article 1er - Constitution
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Alis44110 c’est-à-dire Association Libre Informatique et Solidaire du Pays de la Mée.

Article 2 - Objet
Cette association a pour objet :

  • • Développer l’usage des systèmes d’exploitation basés sur Linux et faciliter l’accès et
  • l’utilisation des Logiciels Libres en général, à tous.
  • • Organiser des ateliers, réunions « install party » et tout autre manifestation privée ou non autour des logiciels libres, notamment en direction de la jeunesse et d’autres types d’associations
  • • Développer et animer un portail internet de diffusion des savoirs et d’entraide intergénérationnelle pour le Pays de Châteaubriant
  • • De manière plus générale, exploiter tout le potentiel des technologies de l’Information et de la Communication pour promouvoir l’utilisation de systèmes basés sur Linux et les Logiciels Libres.

Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à Châteaubriant – Code postal 44110
L’adresse de gestion est fixée chez le secrétaire de l’association. Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration avec ratification par la plus prochaine assemblée générale.

Article 4 – Les membres
L’association se compose de membres actifs.
• Sont membres actifs (ou adhérents) ceux qui ont pris l’engagement de verser une
cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale annuelle. Ils sont
membres de l’assemblée générale avec voix délibérative. Dans certains cas, suite à une demande motivée et selon l’appréciation du bureau, certaines personnes qui contribuent activement au développement de l’association peuvent être dispensées de cotisation annuelle.

Article 5 - Durée
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 - Admission
Pour faire partie de l’association, il faut payer la cotisation annuelle (sauf exceptions prévues à l’article 4)

Article 7 - Radiations
La qualité de membre de l’association se perd par :
a) La démission, notifiée par lettre au Président de l’association, la perte de la qualité de
membre intervenant au terme de l’année civile en cours.
b) Le décès pour les personnes physiques, ou la dissolution pour quelque cause que ce soit pour les personnes morales.
c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à présenter au bureau des explications.

Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1. Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
2. Les subventions publiques ou privées
3. Les produits tirés des activités commerciales et manifestations liées à l’objet.
4. Les ressources commerciales non prévues dans l’objet, dans la limite de 10 % des
ressources financières annuelles
5. Toute autre ressource autorisée par la loi

Article 9 - Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 3 membres au moins et de 12 membres au plus, élus pour un an par l’assemblée générale, chaque année s’entendant comme la période comprise entre deux assemblées générales. Les membres sortants sont immédiatement rééligibles. Nul ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de vacance d’un ou plusieurs membres, le Conseil pourvoit provisoirement à leurremplacement en procédant à une ou plusieurs nominations à titre provisoire. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le mandat de membre du Conseil d’Administration prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée par l’Assemblée Générale.

Tous les frais engagés doivent faire l’objet d’une validation par le bureau. En dehors du
remboursement de ces frais, aucune rétribution ne peut être allouée aux membres du
Conseil d’Administration. Les fonctions de membres du Conseil sont bénévoles.

Article 10 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié au moins de ses membres.
Les convocations sont adressées 15 jours avant la réunion par lettre simple ou par courriel.
Elles mentionnent l’ordre du jour. Le Conseil se réunit au siège de l’association ou en tout autre lieu indiqué sur la convocation.

Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés,
hormis celles portant sur l’admission de nouveaux membres qui, elles, sont prises à la
majorité des deux tiers. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
La présence effective ou la représentation de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Conseil absent ou empêché peut donner à un autre membre du Conseil, mandat de le représenter. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne étant limité à un.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11 - Pouvoirs du Conseil d’administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer
l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée
générale.
Il autorise le président à ester en justice tant en demande qu’en défense.
Il prend notamment toute décision relative à la gestion et à la conservation du patrimoine de l’association et, en particulier, celles relatives à l’emploi des fonds, à la prise de bail des locaux nécessaires à la réalisation de l’objet de l’association.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Article 12 - Bureau

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • 1.Un(e) président(e) ;
  • 2.Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, si besoin.
  • 3.Un(e) secrétaire et, si besoin, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
  • 4.Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
  • Les membres du bureau sont renouvelés tous les ans et rééligibles.

Article 13 – Attributions du bureau et de ses membres

Le bureau assure la gestion courante de l’association, il se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Président.
Le Président représente seul l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Avec l’autorisation préalable du Conseil, le Président peut déléguer partiellement ses pouvoirs, sous sa responsabilité, à un ou plusieurs mandataires de son choix, membres ou non, du Conseil.
Le secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux du
bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.
Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité les comptes de l’association. Il est chargé de l’appel des cotisations. Il procède, sous le contrôle du Président, au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l’association et le présente à l’Assemblée Générale.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 14 – Règles communes aux assemblées générales

Les assemblées générales comprennent tous les adhérents à jour de leur cotisation à la date de la convocation. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre de l’association muni d’un pouvoir spécial. Le nombre de pouvoirs pouvant être détenus par une même personne est limité à deux
Les assemblées sont convoquées à l’initiative du président. La convocation est effectuée par lettre simple ou courriel contenant l’ordre du jour et adressée à chaque membre de l’association 15 jours francs avant la date de l’assemblée.
Les assemblées générales se réunissent au siège de l’association ou en tout autre lieu fixé par la convocation.
L’assemblée est présidée par le président ou, à défaut, par tout autre personne désignée par l’assemblée.
Il est établi une feuille de présence émargée par les membres de l’assemblée et certifiée par le président.
Les délibérations des assemblées générales sont constatées sur des procès verbaux,
ceux-ci sont signés par le président et un autre membre du bureau.

Article 15 - Assemblée générale ordinaire

Une assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle peut aussi être convoquée à titre extraordinaire par le
président.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque
titre qu’ils soient affiliés. Elle entend le rapport du Conseil d’Administration sur la gestion,
les activités et le rapport financier de l’association.
L’assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres de l’association sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 60 jours. Lors de cette deuxième réunion, l’assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

.Article 16 : l’assemblée générale à majorité particulière

L’Assemblée Générale à majorité particulière est seule compétente pour modifier les
statuts, prononcer la dissolution de l’association, statuer sur la dévolution de ses biens, ou décider de sa fusion avec d’autres associations.
L’Assemblée Générale à majorité particulière ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint,
l’Assemblée Générale est convoquée, avec le même ordre du jour, dans un délai de 60
jours. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’Assemblée Générale à majorité particulière sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées des membres présents ou représentés.

Article 17 : Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres adhérents, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 10.

Article 18 – Exercice social
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 19 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration, qui le fait alors
approuver par l’assemblée générale. Le règlement intérieur est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 20 – Dissolution

En cas de dissolution du groupement pour quelque cause que ce soit, l’assemblée
générale à majorité particulière désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation. Lors de la clôture de la liquidation, l’assemblée générale à majorité particulière se prononce sur la dévolution de l’actif net dans le respect de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901

Fait à Châteaubriant le 23 janvier 2014, signé par :

  • Anne-Marie FLOCH, Présidente
  • Lysiane HENRY, Trésorière
  • Bernadette POIRAUD, Secrétaire

Ces statuts modifiés ont été déposés à la Sous-Préfecture de Châteaubriant qui en a délivré récépissé le 25 juin 2014.